En collaboration avec la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC)

 

En cadeau avec cette étude : le vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, édité par la FNTC.

 

 

Depuis la loi du 13 mars 2000, qui reconnaît la valeur légale d'un document électronique (sous certaines conditions), la dématérialisation des échanges n'a cessé de se développer. Cependant, il ne suffit plus aujourd'hui de produire et d'échanger des informations numériques. Il s'agit de pouvoir les conserver sur des durées variant d'une année à l'infini, pour des raisons patrimoniales, mais aussi à des fins probatoires en cas de litige ou de contrôle administratif.

"Aujourd'hui, il n'y plus d'autre choix que d'archiver électroniquement des documents électroniques", Michel Thomas, Consultant-expert Serda.

 

• Cette étude très complète, réalisée en partenariat avec la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance), vous aidera à comprendre ce qu'est l'archivage électronique "simple" et celui à valeur probante et le records management.
  
  
• elle décrit les les risques à maîtriser et les nombreux enjeux de l'archivage électronique : stratégique, légal, organisationnel, sécuritaire, technologique, juridique, géopolitique et financier.
  
  
• elle présente les lois relatives aux archives et aux documents électroniques (loi de 1979 sur les archives, nouvelle loi du 15 juillet 2008 qui modifie le code du patrimoine, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, loi du 13 mars 2000, loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)) ainsi les décrêts d'application dans différents domaines (facture électronique, services bancaires électroniques, archives notariales, dématérialisation des marchés publics, des procédures administratives...), les recommandations de la CNIL, les normes (42-013 en révision, Iso 15489, Moreq, OAIS) ainsi que les labels FNTC (label tiers-archivage et les futurs labels).
  
  
• Le processus d'archivage électronique est expliqué en détail : quelle politique d'archivage ?, l'organisation, les fonctions d'un SAE, les stratégies possibles (internalisation, externalisation), la signature électronique, le certificat électronique, le coffre-fort électronique, l'horodatage, es formats et les supports à utiliser.

Dans la deuxième partie :

• Cette étude estime également le marché de l'archivage électronique au global et par segment.
  
  
• SerdaLAB décrit l'activité des acteurs de ce marché : éditeurs de logiciels, tiers-archiveur, tiers-certificateurs, tiers-horodateurs, éditeurs de plate-forme de dématérialisation, éditeurs de coffre-forts électroniques, producteurs de supports de stockage, sociétés de conseil/AMOA, SSII/Intégrateurs.

Dans la troisième partie :

• Une analyse des besoins des utilisateurs (archivistes, records managers, DSI, chefs de projet) est réalisée grâce à une enquête quantitative en ligne : politique d'archivage, motivations/freins à l'archivage électronique, périmètre utilisé pour commencer de l'AE, les formats et supports utilisés, les budgets, la stratégie adoptée (internalisation ou externalisation), les critères de choix....
  
  
  
  

Une étude indispensable pour toute personne impliquée dans un projet de gestion des documents électroniques et souhaitant aller plus loin ou en projet d'archivage électronique.

Cette étude s'adresse aux :

• archivistes
• chefs de projets archivage électronique ou ged
• DSI
• reponsables informatiques
• documentalistes
• responsables de l'information
• directeurs stratégiques
• directeurs généraux
• et à tous décideurs qui se préoccupent de la sécurisation de leurs informations au format électronique

 

 

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