I .CONTEXTE

Ce Prestataire de services d’investissementa besoin d'assurer la valeur probante, dont l’intégrité, des documents sous forme électronique,en conformité avec la loi du 13 03 2000 et du Règlement général de l’AMF. Dans le cadre de ses activités, ce prestataire a des obligations d’enregistrement et de conservation génériques et spécifiques aux services d'investissement rendus.

II.MISSION SERDA

Elle a consisté à analyser et déterminer les dispositions du dossier d’agrément, à étudier les documents conservés, dont les contrats, afin d’établir des catégories par obligation de conservation.
L'audit des flux et des processus existants a suivi la première action et la position des autorités en matière d’enregistrement et de conservation a été analysée.

Les consultants Conseil Serda ont déterminer la solution cible permettant de satisfaire ces exigences et prérequis et déterminer tous les éléments constitutifs du cahier des charges techniques des prestations nécessaires à l’exploitation du nouveau bâtiment archives, et aider à le rédiger.

Les experts conseil Serda ont produit la politique d’archivage, les préconisations relatives au dossier d’agrément, la mise en conformité Informatique et libertés, le cahier des charges, l'aide au choix de la solution, l'élaboration et négociation des contrats avec le fournisseur du SAE, l'assistance aux spécifications et à la recette et enfin l'audit de suivi.

III. LE BENEFICE CLIENT

La solution de dématérialisation et de SAE a été déployée dans le respect des obligations réglementaires et sans remise en cause de l’application métier sous Sharepoint préalablement existant. Le stockage a été en parallèle sécurisé.