Le blog de Victor Ablard-Chauvet

Beaucoup moins connu que le “Patriot Act”, le Cloud Act (« Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ») est une loi fédérale américaine promulguée en mars 2018 qui étend la portée géographique des demandes éventuelles du gouvernement américain à pouvoir accéder aux données sur les serveurs, quelque soit leur localisation.

47 % des répondants de l’enquête sur la Gouvernance de l’information publiée au printemps 2020 craignaient autant les défaillances internes que les crimes technologiques pour les systèmes d’information de leur organisation. C'est donc un répondant sur 2 qui exprimait des inquiétudes quant à la capacité de sa DSI à faire face à des risques informatiques, et ont mis sur le même niveau les risques de cyber attaque (virus, ramsonware, etc.) ou de défaillances de leur propre système.

Bien que le nombre total d’actes transmis au contrôle de légalité soit en légère baisse depuis 2004, le nombre total d’actes transmis par voie électronique poursuit sa croissance. L’administration a pour objectif d’arriver à l’équilibre des deux courbes cette année. 

Reste à voir s’il n’y a que des bons élèves au sein des collectivités territoriales ! Les acteurs concernés arriveront-ils tous à 100% de transmission numérique dans les 6 derniers mois qu’il reste ?
Ca reste un vrai challenge ! 

Nous sommes dans les 6 derniers mois de mise en conformité réglementaire pour obtenir un contrôle de légalité 100% dématérialisé sur tout le territoire. La double transmission d’un même acte, par voie électronique et par voie papier, sera désormais interdite. 

Dématérialisation et Risques ou Risques et Dématérialisation ?

A l’heure du numérique et à la prise de conscience de la protection des données personnelles, le risque est partout. Initialement terroriste, social, financier, humain, moral, numérique… la notion est vaste et impacte n’importe quelle structure.