Avis d'experts

Le développement des échanges en ligne et notamment les contrats, a favorisé le recours à des solutions de signature électronique, qui permettent au signataire de signer le contrat depuis son ordinateur personnel, sans se déplacer. Mais le sujet reste sensible, il est à la fois complexe d’un point de vue technique et a souvent besoin d’être relu sous un angle juridique.

La crise sanitaire a engendré un accroissement des demandes d’équipement en signature et parapheur électronique, comme nous le mentionnons récemment.

Au niveau de la signature électronique, deux aspects sont à prendre en compte : 

1 - le niveau de signature et sa portée en terme d’engagement pour un type de document,
2 - l’identification électronique du signataire. 

Un constat : la dématérialisation n’est pas nécessairement vertueuse en matière d’éco-responsabilité, loin s’en faut ! Or les programmes de numérisation et de dématérialisation battent leur plein... et c’est donc maintenant qu’il est judicieux d’intégrer les bonnes pratiques en la matière.

C’est un anniversaire que nous vous partageons, cette année nous publions notre 10ème rapport annuel sur la Gouvernance de l’information numérique, des documents et des données. Notre enquête née en 2011 et menée annuellement auprès de plus de 300 organisations publiques et privées, sous la forme d’enquête de 40 questions, permet de produire un véritable baromètre très complet construit autour des programmes de Gouvernance.