L’article 1379 du Code civil expose qu’un document numérisé en mode « copie fiable » a la même force probante que l'original. Le décret N° 2016-1673 du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies explicite les exigences et modalités d’exécution pour l’article du Code civil puisse être appliqué.
Serda /Archimag édite son 7ème rapport sur la Gouvernance de l’information numérique issu de l’enquête menée auprès de plus de 400 organisations tant publiques que privées. Les résultats obtenus confirment la progression des politiques de gouvernance de l’information dans les organisations en France, tant tous les secteurs d’activité, car le seuil des 75% est dépassé.
Face au succès de ses précédentes éditions, Serda Conseil vous invite de nouveau à un atelier qui vous permettra de découvrir et manipuler la solution de gestion de courriers Maarch (ordinateur fourni - pas de pré requis)
Le 12 janvier 2017 a été publiée l’ordonnance n°2017-29 concernant les données de santé à caractère personnel qui expose les conditions de reconnaissance de la force probante.
Le législateur est de plus en plus aidant pour faciliter l'exploitation de systèmes de digitalisation et d'archivage électronique. La jurisprudence relative à la dématérialisation et à l’archivage électronique se multiplie d'année en année.
Le Module RM ne fait pas partie intégrante d'Alfresco par défaut. Le RM est fournie sous forme d'une application complémentaire qu'il faudra déployer soit même. A noter que le déploiement du RM permet la création d'un site unique de « Gestion des archives » qui gère l'ensemble des sites de la plateforme alfresco share, ce qui est logique d’un point de vue records management et ISO 30301.
Parce que la dématérialisation du dossier patient dans les établissements de soins est bien plus qu’une évolution de support de stockage. Les enjeux comme les contraintes sont nombreuses : réglementaires évidemment, car outre la dématérialisation du dossier médical, la conservation, l’accessibilité, la gestion jusqu’à sa destruction sont fortement encadrées.
L'agence pour l'informatique financière de l' Etat (AIFE) communique aujourd'hui massivement vers les entreprises qui fournissent l'administration publique.
C'est l'histoire de ce Groupe bancaire qui, très tôt (en 2000 tout de même !), a la vision de la mise en oeuvre son système d'archivage électronique NF Z 42-013 encadré par un processus de records management.
Son objectif : supprimer les dossiers clients et une grande partie des dossiers crédits dans leur "enveloppe charnelle" : le papier.