Transition numérique

Tout le monde n'a pas été préparé au télétravail total, et nous sommes nombreux à nous retrouver parfois démunis... Seules 20 % des organisations ont déjà mis en place une gouvernance de l'information numérique totale (chiffre issu du 9ème rapport annuel Serda sur la gouvernance de l'info numérique).

Ainsi, ce n'est pas le futur mais le présent qu'il faut préparer pour une full dématérialisation et le recours massif au digital. Une chose est sûre, à la sortie de la crise, les usages de la dématérialisation et du digital massif ne seront plus jamais comme avant.

Bien que le nombre total d’actes transmis au contrôle de légalité soit en légère baisse depuis 2004, le nombre total d’actes transmis par voie électronique poursuit sa croissance. L’administration a pour objectif d’arriver à l’équilibre des deux courbes cette année. 

Reste à voir s’il n’y a que des bons élèves au sein des collectivités territoriales ! Les acteurs concernés arriveront-ils tous à 100% de transmission numérique dans les 6 derniers mois qu’il reste ?
Ca reste un vrai challenge ! 

De la copie simple à la copie fiable, petit rappel pour les novices ou ceux qui se posent encore des questions

Qui dit dématérialisation - ou 0 papier - dit numérisation, mais les pratiques appliquées en la matière par les collectivités sont-elles bien alignées avec la réglementation du domaine ? Sait-on mettre en oeuvre et appliquer les règles qui permettent de distinguer les copies simples des copies fidèles  ? 

A compter d’août  2020, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ne pourra plus être transmis autrement que sous forme numérique. Certaines règles seront obligatoirement à respecter, notamment l’application de nomenclatures spécifiques pour les fichiers, et ce quel que soit les périmètres concernés, d’autant plus que le dépôt papier ne sera plus possible. Les collectivités concernées, communales, départementales ou régionales et les établissements publics, devront organiser leur dépôt selon les natures d’actes.