Le programme de transformation Action publique 2022 a été lancé le 13 octobre 2017 : il s’agit de la dématérialisation et de la transformation numérique de la relation de l’administration avec les usagers, qu’ils soient particuliers comme opérateurs économiques. AP22 est porté par la DITP (direction interministérielle de la transformation publique) et par la DINSIC (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État). La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) vient à point nommé pour consolider et renforcer ce programme. Le 2ème comité interministériel (CITP) s’est tenu le 29 octobre 2018 et vise l’accélération des réformes.
Pour rappel, les trois objectifs affirmés par M. Darmanin sont :
1 - Pour les usagers : améliorer la qualité des services publics, en passant d'une culture du contrôle à une culture de la confiance ; en travaillant à la simplification et la numérisation des procédures administratives ;
2 - Pour les agents publics : leur offrir un environnement de travail modernisé, en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
3 - Pour les contribuables : accompagner la baisse des dépenses publiques, avec un objectif assumé de -3 points de PIB d'ici 2022.
C’est dire la complexité pour les DGS et DSI de mener ces projets qui couvrent les 3 complexités : d’abord massifier et basculer le comportement des usagers du papier à l’électronique et amener les usagers exclus du numérique vers les usages numériques ; ensuite piloter les modifications des pratiques des agents tant au niveau de leur poste de travail (transformation en digital workplace) que dans la fiche de poste et naturellement en lien avec les IRP ; et enfin, tout en gardant en objectif des ROI ambitieux, d’autant plus difficiles à atteindre qu’on observe usuellement la permanence handicapante des multiples flux qui se cumulent tant en charges qu’en budget (flux postal, accueil, email service, email agent, portail formulaire, téléprocédure, télétransmission). C’est dire encore plus l’effort de transformation que l'État et ses opérateurs, les administrations de sécurité sociale, les collectivités territoriales doivent engager !
Un triple levier est aujourd’hui activé par la DITP et la DINSIC : voyons comment se déclinent les stratégies, les méthodes et les solutions.
LEVIER N°1 : le fonds de transformation pour l’action publique (FTAP) est un fonds dédié de 700 millions d'euros sur les cinq années à venir, dont 200 millions d'euros dès 2018 (géré par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)).
Les premiers Lauréats nous donnent une lisibilité de tendance pour les stratégies de dématérialisation et de transformations digitales au travers des principaux trains de projets :
> Le plus gros budget de 24,3 M€ est fléché pour la Dinsic avec le projet France Cloud afin de mutualiser des capacités d’hébergement souverain et des développements d’applications plus rapides.
> Le second train de projets est consacré à l’intelligence artificielle et l’analyse de la data avec 20 M€ pour Pôle Emploi. 9,6 M€ pour le Ministère des Solidarités et de la Santé (pour une médecine prédictive). 5,2 M€ pour la DGFIP. Et enfin 1,7 M€ pour le Ministère de l’Intérieur.
> Le troisième train concerne France Connect qui est la clé de voûte pour l’identification et l’authentification des usagers, usagers qui se déclinent désormais en usagers externes (particuliers et opérateurs économiques) et en usagers internes (agents de l’administration).
> Le dernier train flèche les projets de 100% dématérialisation avec 7,9 M€ au profit du Ministère de la Justice – Direction de l’administration pénitentiaire. 3,6 M€ pour le Ministère de la Cohésion des territoires spécifiquement pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Et enfin le Ministère de la Culture pour son programme de 500.000 démarches à dématérialiser à 100%.
L’avis SERDA Conseil : cette distribution est bien révélatrice des stratégies à engager aujourd’hui dans les projets de transformation et l’AMOA que Serda Conseil preste rassemble aujourd’hui ces coeurs de sujets : le CLOUD, l’IA et la DATA, la SIGNATURE ÉLECTRONIQUE et la DÉMATÉRIALISATION.
LEVIER N°2 : portées par la DITP, des méthodes de DESIGN PUBLIC en mode “agile”, Design thinking et Nudge sont mises à disposition et téléchargeables dans le cadre de “boîtes à outils” disponibles et déclinables.
L’avis SERDA Conseil : ces méthodologies sont toutes orientées et centrées sur l’USAGER quel qu’il soit (interne comme externe). La plupart des prestations que nous délivrons incluent acculturation de l’encadrement, formations, focus groups d’usagers et de sachants comme les DPO, les risk manager, les RSSI, et les juristes qui ont la responsabilité des conventions et des dossiers de litiges et de contentieux.
LEVIER N°3 : Des solutions pour la dématérialisation comme demarches-simplifiees.fr permettent de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaire et une plateforme d'instruction de dossiers. Cette application en ligne est développée, hébergée et maintenue par la DINSIC ou la solution pour les démarches de subventions Dauphin. A noter que ces solutions sont parallèles aux offres on premise et SaaS des éditeurs et intégrateurs du marché.
L’avis SERDA Conseil : le choix de la solution ou des solutions n’est jamais aussi simple car il dépend du schéma directeur général et de l’architecture applicative existante (applications métiers présents sur l’ensemble de la chaîne, des compétences et savoirs-faire de l’équipe SI (langages de développement, administration technique et fonctionnelle, etc.) comme du niveau de maturité des agents en interne ou/et de la volonté managériale de la Direction.
Pierre FUZEAU
Président Serda