Le développement des échanges en ligne et notamment les contrats, a favorisé le recours à des solutions de signature électronique, qui permettent au signataire de signer le contrat depuis son ordinateur personnel, sans se déplacer. Mais le sujet reste sensible, il est à la fois complexe d’un point de vue technique et a souvent besoin d’être relu sous un angle juridique. C’est pourquoi la FNTC vient de publier un guide pédagogique sur la “signature électronique, définitions et cas d’usages” qui rappelle les éléments fondamentaux de la signature électronique (définitions, cadre réglementaire, niveaux de signature, ..).
Quand on parle signature électronique dans les organisations, on parle aussi de l’usage de signature appelée « signature à la volée » ou « signature éphémère ». Cela consiste en un envoi d’un certificat électronique à un interlocuteur tiers pour un usage unique, comme par exemple pour signer un contrat client fournisseur, une convention ou un contrat de travail avec un nouveau collaborateur. Ainsi dans le cadre d’une contractualisation entre votre organisation et une organisation externe ou vous-même et une organisation, vous recevez une notification vous proposant de signer électroniquement ce document commun qui vous engage conjointement. Or ce n’est pas vous qui avez fait la démarche de vous équiper, mais votre interlocuteur externe.
Cependant, quelle est la validité d’un contrat signé électroniquement à partir de « certificats à la volée » très utilisés pour signer des contrats par internet ? Il est en conformité avec le cadre réglementaire de la signature électronique, il se traduit par un certificat électronique à usage unique pour les besoins liés au document engageant, son usage se fait dans un intervalle de temps équivalent à quelques minutes. Lorsque l’on accepte de signer électroniquement le document qui nous est proposé, on accepte de fait d’utiliser la signature électronique qui nous est proposée, et de mettre en œuvre un processus de dématérialisation du document lui-même, étant entendu que cette Signature Électronique engage contractuellement quant au contenu du document.
Caroline Buscal
Directrice Serda Conseil