Durée de conservation et droit à l’oubli, deux notions toujours complexes à articuler et qui alimentent les conversations de beaucoup d’archivistes. Nouvelle illustration dans le cadre de la pandémie COVID 19 qui s’invite dans ce débat.
Notre gouvernement a en projet de prolonger la durée de conservation des données personnelles de santé liées à la crise sanitaire actuelle de 3 à 6 mois à la demande du Conseil Scientifique, ce qui fait grincer les dents de nos parlementaires très à l’écoute de la protection de nos données personnelles (« RGPD bien ancré »). Il s’agit de 2 fichiers nominatifs mis en place sous le pilotage des ARS et de Santé Publique France dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire.
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Voilà un enième débat de plus sur le besoin d’encadrer les données et les documents électroniques du domaine Santé, avec un SAE (Système d’Archivage Electronique) et des référentiels d’appui détaillant les délais de prescription, les sorts finals, les modes de conservation, les droits d’accès et ou de communicabilité, les références de textes, …. Ce sont des sujets à la fois techniques et organisationnels car ayant des impacts forts sur la gestion de l’information, sa gouvernance, son outillage, ses responsabilités, et pourtant encore insuffisamment développés dans beaucoup d’organisations de la Santé (établissements de santé, établissements sanitaires et sociaux, cliniques, agences régionales de santé, …).
Le débat actuel dans le cadre du COVID 19 a le mérite de mettre en lumière de nouveau le sujet de l'archivage électronique encadré des données de santé suite aux traitements pour lesquels elles ont été recueillies, sujet encore insuffisamment mis en œuvre dans beaucoup d’établissements où l’application des durées de conservation est souvent cantonnée au seul support papier.
Caroline Buscal
Consultante Experte
Pôle Santé